Politique de confidentialité

L’équipe eRecouv (« Nous ») a à cœur d’utiliser vos données de la manière la plus claire et simple possible dans l’exercice de ses services.

Dans le cadre de son activité de recouvrement et de ses échanges avec vous, eRecouv collecte vos données de la manière décrite ci-dessous, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, dit RGPD.

Acceptation de la présente Politique de Confidentialité

Il est par ailleurs indispensable de lire la Politique de Confidentialité avant d’utiliser les services d’eRecouv, car elle constitue une partie nécessaire à notre prestation de services. L’utilisation du site et des services eRecouv requiert par ailleurs votre acceptation expresse des Conditions générales de vente, dont cette Politique de Confidentialité fait entièrement partie.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV et les Politique de confidentialité eRecouv, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve la présente Politique de Confidentialité.

Quelques définitions

Des définitions sont à prendre en compte lors de la lecture de cette Politique de Confidentialité :

  • Nous entendons par « Site » le site désigné par l’adresse www.erecouv.fr ainsi que toutes les pages auxquelles cette adresse mène.
  • L’« Utilisateur », ou « Vous », êtes une personne en visite sur le site, cliente ou non. Vous êtes une personne majeure et agissant dans le cadre de votre activité professionnelle, agissant à des fins propres ou représentant votre entreprise.
  • Une Donnée personnelle est une information permettant d’identifier une personne de manière précise et spécifique, soit à partir de l’information elle-même, soit en recroisant plusieurs informations. Cela peut être notamment mais sans limitation, un nom une adresse, une adresse courriel.
  • Le Service désigne les services de recouvrement de créances mis en place par eRecouv à travers le Site et les différents stades de procédure de recouvrement tels que décrits dans les Conditions générales de vente.

Qui est responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement de vos données est eRecouv SASU, une société française inscrite au RCS de Paris sous le numéro 884 191 420, dont le numéro TVA intracommunautaire est le FR50884191420, et dont le siège social est situé 13, rue de la Motte-Piquet, 75007 Paris

Mail de contact : contact@erecouv.fr

Quelles données sont collectées et pour quelles finalités ?

Nous nous efforçons de ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution de notre prestation de service. Jamais nous ne vous demanderons de nous communiquer une donnée dite « sensibles » telles que vos convictions personnelles.

Dans le cadre de nos services de recouvrement en ligne, nous serons amenés à vous demander un certain nombre d’informations afin de traiter votre demande, d’enclencher le processus de recouvrement et de vous tenir informé(e) de son avancée.

Ainsi, nous collectons certaines informations pour pouvoir identifier la facture à recouvrer : cela inclut le numéro de votre facture et la facture en elle-même.

Pour ensuite communiquer avec vous et pouvoir vous identifier auprès de votre débiteur et des administrations, nous devons collecter certaines informations, et notamment :

  • La dénomination de votre entreprise,
  • Votre nom et prénom,
  • L’adresse de votre domicile,
  • Votre adresse mail,
  • Votre numéro de téléphone.

Afin de vous faire parvenir la somme recouvrée dans le cas où le processus aboutit, nous sollicitons également vos informations bancaires, dans le but d’y transférer la somme sur votre compte professionnel. Ces informations font l’objet d’un soin particulier de notre part, conformément aux recommandations de la CNIL.

Enfin, nous vous demandons des informations sur votre débiteur, afin, bien sûr, de pouvoir le contacter et recouvrer votre créance :

  • Si c’est une personne morale, les informations de l’entreprise débitrice ainsi que son représentant légal :
    • dénomination sociale de l’entreprise et numéro de SIREN,
    • adresse du siège,
    • nom, prénom et adresse du représentant légal
    • adresse mail
    • téléphone ;
  • Si c’est une personne physique, seules les informations sur le représentant légales seront demandées.

Combien de temps sont gardées vos données chez eRecouv?

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale ou règlementaire, feront l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées.

Les données utilisées à des fins de suivi de la relation commerciale seront conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives aux cookies sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 (treize) mois.

Les enregistrements téléphoniques sont conservés pour une durée n’excédant pas 9 (neuf) mois.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les informations que nous vous demandons servirons au processus de recouvrement, lequel implique que nous communiquions certaines de vos informations. Ces destinataires sont principalement : les administrations françaises, mais aussi nos avocats partenaires en cas de recouvrement judiciaire, ainsi que les tribunaux dans lesquels l’injonction de payer sera demandée, et des huissiers de justice, le cas échéant.

Dans le cadre de partenariats commerciaux, nous pourrons être amenés à communiquer vos Données à ces partenaires, mais uniquement après avoir recueilli votre consentement exprès. De manière générale, jamais vos Données personnelles ne seront communiquées à des tiers sans votre accord.

Comment sont utilisés les Cookies ?

Nous utilisons plusieurs sortes de cookies lors de votre navigation sur le Site et afin d’améliorer nos services.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et fourni par le site Internet que vous visitez. Il contient les informations de votre navigation (exemple : langue sélectionnée, contenu du panier, etc...). Ainsi lorsque vous revenez sur le site, ou passez d’une page à l’autre, votre terminal est « reconnu ».

Cookies fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du Site et sont donc activés en permanence. Ils comprennent des cookies permettant de se souvenir de votre passage sur le site au cours d'une session. Si vous refusez ou désinstallez ces cookies, vous n'aurez pas la possibilité de naviguer sur notre site.

Cookies performance et analytics

Ces cookies nous permettent d'améliorer l'ergonomie du site grâce à l'analyse de l'utilisation du Site par les visiteurs. Dans certains cas, ces cookies améliorent la vitesse de traitement de vos requêtes et nous permettent d'enregistrer vos préférences pour le site.

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir de supprimer systématiquement les cookies ou de le faire au cas par cas. Vous devez pour cela effectuer un réglage au sein de votre navigateur. La procédure varie en fonction du navigateur que vous utilisez :

Chrome : En savoir plus sur Google Chrome
Safari : En savoir plus sur Safari
Internet Explorer : En savoir plus sur Internet Explorer
Firefox : En savoir plus sur Mozilla Firefox

Quel est l’hébergeur de données ?

Les données des Utilisateurs sont hébergées par la société DigitalOcean Inc., dont le siège social est situé 101 6th Ave, New York, NY 10013, États-Unis, dont le site web est https://www.digitalocean.com/ et dont le numéro de téléphone est le +1 347-903-7918.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société DigitalOcean Inc., afin de respecter au mieux la règlementation RGPD.

Quelles données de connexions sont collectées ?

Pour des raisons techniques et de sécurité, des données de connexion sont collectées. Cela veut dire que quand vous visitez notre Site, votre adresse IP, la date et l’heure de votre passage et les pages que vous visitez sont enregistrées. Cela permet un meilleur suivi d’éventuels problèmes techniques ou des comportements frauduleux, pour permettre une meilleure protection de vos données.

Qu’en est-il des données de paiement par carte bancaire ?

Dans certains cas de figure, il peut vous être demandé de payer une somme sur le site. Les données de paiement sont alors récupérées. Les données de paiement par carte bancaire sont alors collectées de manière cryptée par un sous-traitant, Stripe. Nous n’y avons pas accès et tous les paiements sont traités par Stripe de manière automatisée et sécurisée. Plus d’informations sur le site de Stripe.

Enregistrement des appels

Vos conversations téléphoniques avec nos équipes sont susceptibles d'être enregistrées dans le but d’améliorer la qualité de nos services. Les enregistrements d'appels sont conservés pour une période de 1 an. À l’issue de cette période, ils sont ensuite effacés. Toute donnée à caractère personnel obtenue de votre part pendant cet appel sera traitée conformément aux dispositions de la présente politique.

Comment vos données sont-elles protégées ?

eRecouv impose dans ses process un haut standard de sécurité et de protections des Données Personnelles de ses Utilisateurs. Nous mettons en place tous les moyens possibles pour protéger les données que nous collectons, notamment contre l’accès non autorisé à notre site et la perte ou destructions de données.

Les opérations avec des tiers sont encadrées par contrat afin de protéger les données que nous traitons et partageons dans le cadre de notre prestation de service. Enfin, nos équipes internes ont aussi l’obligation de traiter vos données personnelles avec tout le soin nécessaire.

Quels sont vos droits ?

eRecouv se doit d’être clair et vous pouvez demander à tout moment des informations sur le traitement de vos données, ainsi que leur effacement si vous le désirez, une fois la prestation de service rendue.

En outre, vous jouissez des droits suivants :

  • Droit d'accès – le droit de savoir quelle information a été collectée et comment elle est traitée.
  • Droit de rectification – le droit de demander une modification de vos informations personnelles dans le cas où celles-ci ne sont pas à-jour.
  • Droit à l'effacement – le droit de demander l'effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement – le droit de demander qu'il soit apporté des limites au traitement des données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données – le droit de transférer des données personnelles dans un format informatique lisible.
  • Droit d'opposition – le droit de retirer votre consentement préalable ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes, à l'exception de la prospection commerciale, pour laquelle la motivation n'est pas exigée.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – le droit de soumettre un recours à l'encontre de la société eRecouv SAS, auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL.

En contrepartie, vous avez l’obligation de vous assurer que vos données sont correctes, véridiques et à jour, et ce afin de rendre possible notre prestation de services dans les meilleures conditions. Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à eRecouv.

Quelles communications pouvez-vous recevoir de nous ?

Dans le cadre de notre prestation de service, vous pourrez recevoir plusieurs communications de notre part :

  • Des mails afin de vous tenir au courant de l’avancement de la procédure de recouvrement ;
  • Des courriers papiers avec les documents officiels de la procédure ;
  • Vous recevrez automatiquement le guide du recouvrement lors de la mise en recouvrement de votre facture ;
  • Si vous les acceptez, vous recevrez les communications commerciales de nos partenaires.